Condition generale de vente
Showroom 16 Juillet
1. Application
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre l’entreprise 16 Juillet, et le client, acceptant les présentes conditions générales de ventes.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits commandés par le client.
Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restriction, et s’engage dès la validation de sa commande auprès de 16 Juillet.
Toute commande faite auprès de 16 Juillet entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de facturation. Par sa signature apposée sur la fiche technique (bon de commande), le client déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Tous les prix sont indiqués TTC.
2. Identification du vendeur
16 Juillet , identifiée sous le numéro d’entreprise 918 368 044 R.C.S. Cannes
Siège social : 8 Rue place du marché forville 06400 Cannes
Adresse : 8 Rue place du marché forville 06400 Cannes
Adresse email : contact16juillet@gmail.com
3. Objet et formation du bon de commande/contrat de vente
Le client effectue son choix parmi les modèles de robes qui lui sont présentés en boutique ou sur catalogue. Une fois son choix opéré, le client passe commande auprès de 16 Juillet via l’établissement d’un devis et la signatures des mesures de la cliente.
La fiche technique signé et/ou le paiement de l’acompte constitue(nt) un contrat de vente.
Par le présent contrat, le client achète les biens et articles énumérés sur le devis/facture. Ce contrat de vente est définitivement et irrévocablement formé par l’apposition de sa signature sur ledit document. Les biens objets de la vente et les conditions de livraison ne pourront pas être modifiés, sauf accord préalable de l’entreprise 16 Juillet .
La facture comprend le nom de la future mariée, le nom du modèle (les modifications étant notées sur la fiche technique annexée), la date de livraison souhaitée et le prix de la robe commandée.
En signant la fiche technique des mesures et/ou le paiement de l'acompte, le client reconnaît l’exactitude des mensurations y figurant prises en magasin. Le client reconnaît être parfaitement conscient qu’en cas de changement dans les mensurations (y compris dans le cas d’une grossesse) entre le moment de la signature du bon de commande et le moment de la livraison, les frais en résultant seront mis à sa charge.
Il est expressément convenu que les photographies des produits publiées sur le site de 16 Juillet ou du créateur/marque représenté(e), les brochures, les plaquettes et autres supports et descriptifs destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de 16 Juillet ne saurait être en aucun cas engagée les concernant, seuls les éléments visuels éventuellement joints à la commande ayant valeur contraignante.
En outre, la prise de photos est autorisée lors des essayages menant à la commande. Toutefois, ces photos n'auront aucune valeur contractuelle. Certains détails peuvent être différents entre les modèles d'essayage. Compte tenu de la taille commandée (taille différente entre le modèle d'essayage et le modèle commandé) et compte tenu du fait que les modèles d'essayage peuvent s'altérer avec le temps : essayages successifs, exposition lumineuse directe, suspension durant plusieurs mois, etc.
4. Retouches et modification postérieures à la commande
Il est convenu que le prix unitaire figurant sur la commande s’entend "toutes taxes comprises" (TTC) et comprend les éventuelles retouches à apporter à la robe sauf retouche qui demande un vrai changement de la robe qui sera à la charge de la cliente.
Toute modification demandée par le client postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le modèle ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, selon devis soumis par une couturière au client.
En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la robe sera établie conformément à la commande initiale et le lien avec l’entreprise 16 Juillet prendra fin. Le client se chargera alors de prendre ses propres contacts afin d’ajuster sa robe en conséquence.
5. Prix et modalités de paiement
Le prix que le client s’engage à payer est le prix TTC figurant sur le bon de commande, exprimé en « Euros ». Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des articles commandés.
Il est précisé que les montants mentionnés sur le site internet sous la dénomination « Gamme de prix » sont purement indicatifs. L’entreprise 16 Juillet se réserve le droit de les adapter à tout moment.
Un acompte de 70 % est demandé à la commande (à la signature de la fiche technique et du devis). Les 30 % restants seront demandés avant le rendez-vous de retouche finale de la robe ou dans les deux (2) mois (calendrier) qui suivent la réception de la robe au showroom. Le client peut également décider de payer l’intégralité de la somme à la commande. En cas de commande express (moins de 5 mois avant le mariage), il sera demandé à la cliente de payer l’intégralité de la somme au moment de la commande.
Il est expressément convenu que les sommes versées auront la nature d’acomptes, et non d’arrhes. En cas d’annulation, tous les acomptes versés ne seront pas restitués.
Les paiements s’effectuent par carte de crédit (Visa, MasterCard), par virement bancaire via l’application smartphone directement au showroom (pas à posteriori) ou via un virement de banque à banque ou en argent liquide directement au showroom à hauteur de 1000€ pas plus.(cash). Dans tous les cas, le client recevra, dans les 48h, une facture en PDF, par email.
Il est à préciser que la robe ne sera délivrée au client qu’en cas de paiement du solde dans son intégralité. Une fois la robe arrivée, un rendez-vous sera convenu pour la retirer. En cas de non-présentation du client, le solde reste dû. A défaut de régularisation totale dans les 10 jours calendaire, une mise en demeure de paiement sera envoyée.
Toute somme ou facture non réglée à son échéance entraînera l’application de pénalités de retard. Le taux de ces pénalités sera égal au taux de l’intérêt légal en cours.
6. Conditions d'annulation
La vente reste ferme et définitive et ne pourra faire l’objet d’aucune annulation ni remboursement, y compris en cas de force majeure. Les conditions suivantes seront appliquées dans tous les cas de figure.
Pour les modèles d’essayage (samples) achetés en vente directe, aucun remboursement ne sera consenti ; quel que soit le cas de figure.
7. Garanties
En emportant les articles, le client reconnaît qu’ils sont conformes aux spécifications de la commande et ne comportent aucun vice apparent. Toutes réclamations concernant les défauts des produits livrés devra être faite avant leur emport du showroom.
Intervenant comme intermédiaire, l’entreprise 16 Juillet ne pourra être tenue responsable des défauts issus de la confection ou des dommages subis lors du transport. En cas de réclamation reconnue comme fondée ou de sa propre initiative, l’entreprise16 Juillet s’engage à faire tout son possible pour obtenir le remplacement des articles litigieux dans le respect des réglementations spécifiques de chacune des marques représentées / chacun des créateurs représentés.
L’entreprise 16 Juillet ne peut être tenue responsable des retards de livraison si ces derniers sont imputables aux créateurs/marques représentées ou si ces derniers sont imputables au client, résultant par exemple de demandes de modifications de la commande tardive, quand bien même lesdites demandes de modifications seraient-elles acceptées sans réserve par l’entreprise.
L’entreprise 16 Juillet ne peut être tenue responsable en cas de changement de taille ou de mensurations par rapport à celles mentionnées dans le bon de commande.
Pour l'entretien des tissus, des conseils peuvent être donnés par l'entreprise.16 Juillet ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuelles altérations des tissus après nettoyage ; en particulier si ce dernier n'a pas été fait par nos soins.
16 Juillet décline toutes responsabilités sur les dégâts éventuels survenus une fois que la tenue a quitté ses locaux.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site 16 Juillet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 16 Juillet; sauf mention contraire (cf. NB plus bas).
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de 16 Juillet.
9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente (en ligne) sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.