Condition generale de vente

Showroom 16 Juillet

Le client peut librement consulter les CVG au showroom préalablement à tout achat

1. Champ d’Application

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre l’entreprise 16 Juillet, et le client, acceptant les présentes conditions générales de ventes.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits commandés par le client.
Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restriction, et s’engage dès la validation de sa commande auprès de 16 Juillet.
Toute commande faite auprès de 16 Juillet entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de facturation. Par sa signature apposée sur la fiche technique et/ou le bon de commande, le client déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Tous les prix sont indiqués TTC à l’exclusion des éventuels frais de transport et de livraison.

Les éventuels frais d’expedition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits quel que soit le montant de la commande, en fonction de la taille et du poids du produit, du choix du transporteur, du mode d’expedition, et de la destination choisie par le client parmi les transporteurs proposés par le vendeur. Les frais d’expedition seront indiqués au préalable.En cas de livraison hors de France pouvant être soumise à des taxes éventuelles et /ou à des droits de douane, ces droits de douane et taxes éventuelles demeureront à la charge du client et relèveront de sa responsabilité.

Le vendeur se réserve le droit de refuser la livraisons produits dans certaines zones difficiles d’accès pour le transporteur.

Le prix que le client s’engage à payer est le prix TTC figurant sur le bon de commande, exprimé en « Euros ». Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des articles commandés.

Il est précisé que les montants mentionnés sur le site internet sous la dénomination « Gamme de prix » sont purement indicatifs. L’entreprise 16 Juillet se réserve le droit de les adapter à tout moment.

Un acompte de 70 % est demandé à la commande (à la signature de la fiche technique et du devis). Les 30 % restants seront demandés avant le rendez-vous de retouche finale de la robe ou dans les deux (2) mois (calendrier) qui suivent la réception de la robe au showroom. Le client peut également décider de payer l’intégralité de la somme à la commande. En cas de commande express (moins de 5 mois avant le mariage), il sera demandé à la cliente de payer l’intégralité de la somme au moment de la commande.

Il est expressément convenu que les sommes versées auront la nature d’acomptes, et non d’arrhes. En cas d’annulation, tous les acomptes versés ne seront pas restitués.
Les paiements s’effectuent par carte de crédit (Visa, MasterCard), par virement bancaire via l’application smartphone directement au showroom (pas à posteriori) ou via un virement de banque à banque ou en argent liquide directement au showroom  à hauteur de 1000€ pas plus.(cash). Dans tous les cas, le client recevra, dans les 48h, une facture en PDF, par email.

Il est à préciser que la robe ne sera délivrée au client qu’en cas de paiement du solde dans son intégralité. Une fois la robe arrivée, un rendez-vous sera convenu pour la retirer. En cas de non-présentation du client, le solde reste dû. A défaut de régularisation totale dans les 10 jours calendaire, une mise en demeure de paiement sera envoyée.
Toute somme ou facture non réglée à son échéance entraînera l’application de pénalités de retard. Le taux de ces pénalités sera égal au taux de l’intérêt légal en cours.


2. Identification du vendeur

16 Juillet , identifiée sous le numéro d’entreprise 918 368 044 R.C.S. Cannes
Siège social : 8 Rue place du marché forville 06400 Cannes
Adresse : 8 Rue place du marché forville 06400 Cannes
Adresse email : contact16juillet@gmail.com

3. Objet et formation du bon de commande/contrat de vente

Le client effectue son choix parmi les modèles de robes qui lui sont présentés en boutique ou sur catalogue. Une fois son choix opéré, le client passe commande auprès de 16 Juillet via l’établissement d’un devis et la signatures des mesures de la cliente.

La fiche technique signé et/ou le paiement de l’acompte constitue(nt) un contrat de vente.
Par le présent contrat, le client achète les biens et articles énumérés sur le devis/facture. Ce contrat de vente est définitivement et irrévocablement formé par l’apposition de sa signature sur ledit document. Les biens objets de la vente et les conditions de livraison ne pourront pas être modifiés, sauf accord préalable de l’entreprise 16 Juillet .

Le bon de commande comprend le nom de la future mariée, le nom du modèle (les modifications étant notées), la date de livraison souhaitée et le prix de la robe commandée.

En signant le bon de commande et la fiche technique des mesures et/ou le paiement de l'acompte, le client reconnaît l’exactitude des mensurations y figurant prises en magasin. Le client reconnaît être parfaitement conscient qu’en cas de changement dans les mensurations (y compris dans le cas d’une grossesse) entre le moment de la signature du bon de commande et le moment de la livraison, les frais en résultant seront mis à sa charge.

Il est expressément convenu que les photographies des produits publiées sur le site de 16 Juillet ou du créateur/marque représenté(e), les brochures, les plaquettes et autres supports et descriptifs destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de 16 Juillet ne saurait être en aucun cas engagée les concernant, seuls les éléments visuels éventuellement joints à la commande ayant valeur contraignante.

En outre, la prise de photos est autorisée lors des essayages menant à la commande. Toutefois, ces photos n'auront aucune valeur contractuelle. Certains détails peuvent être différents entre les modèles d'essayage. Compte tenu de la taille commandée (taille différente entre le modèle d'essayage et le modèle commandé) et compte tenu du fait que les modèles d'essayage peuvent s'altérer avec le temps : essayages successifs, exposition lumineuse directe, suspension durant plusieurs mois, etc.


4. Modalités de paiement

Les produits sont payables (possibilité d’acompte 70%) lors de l’achat au showroom/ Le paiement s’effectue uniquement par les moyens de paiement suivants:

Soit en espèce, dans la limite de 1.000 euros par achat si l’acheteur a sa résidence fiscale en France.

Soit via virement bancaire sur le compte 16 JUILLET.

Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des produits et la résiliation du contrat.
Il est précisé que les montants mentionnés sur le site internet sous la dénomination « Gamme de prix » sont purement indicatifs. L’entreprise 16 Juillet se réserve le droit de les adapter à tout moment.

5. Acompte:

Un acompte de 70 % est demandé à la commande (à la signature de la fiche technique et du devis). Les 30 % restants seront demandés avant le rendez-vous de retouche finale de la robe ou dans les deux (2) mois (calendrier) qui suivent la réception de la robe au showroom. Le client peut également décider de payer l’intégralité de la somme à la commande. En cas de commande express (moins de 5 mois avant le mariage), il sera demandé à la cliente de payer l’intégralité de la somme au moment de la commande.Il est expressément convenu que les sommes versées auront la nature d’acomptes, et non d’arrhes. En cas d’annulation, tous les acomptes versés ne seront pas restitués.

6. Retour/ Remboursement :

Il est expressément rappelé que l’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétraction légal dans la mesure ou il a effectué l’achat du produit au showroom du vendeur.

La vente reste ferme et définitive et ne pourra faire l’objet d’aucune annulation ni remboursement, y compris en cas de force majeure. Les conditions suivantes seront appliquées dans tous les cas de figure.

Pour les modèles d’essayage (samples, prototype) achetés en vente directe, aucun remboursement ne sera consenti ; quel que soit le cas de figure.

7. Garanties

En emportant les articles, le client reconnaît qu’ils sont conformes aux spécifications de la commande et ne comportent aucun vice apparent. Toutes réclamations concernant les défauts des produits livrés devra être faite avant leur emport du showroom.

Intervenant comme intermédiaire, l’entreprise 16 Juillet ne pourra être tenue responsable des défauts issus de la confection ou des dommages subis lors du transport. En cas de réclamation reconnue comme fondée ou de sa propre initiative, l’entreprise16 Juillet  s’engage à faire tout son possible pour obtenir le remplacement des articles litigieux dans le respect des réglementations spécifiques de chacune des marques représentées / chacun des créateurs représentés.

L’entreprise 16 Juillet ne peut être tenue responsable des retards de livraison si ces derniers sont imputables aux créateurs/marques représentées ou si ces derniers sont imputables au client, résultant par exemple de demandes de modifications de la commande tardive, quand bien même lesdites demandes de modifications seraient-elles acceptées sans réserve par l’entreprise.

L’entreprise 16 Juillet ne peut être tenue responsable en cas de changement de taille ou de mensurations par rapport à celles mentionnées dans le bon de commande.

Pour l'entretien des tissus, des conseils peuvent être donnés par l'entreprise.16 Juillet  ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuelles altérations des tissus après nettoyage ; en particulier si ce dernier n'a pas été fait par nos soins.

16 Juillet décline toutes responsabilités sur les dégâts éventuels survenus une fois que la tenue a quitté ses locaux.

8. Livraison

La livraison est effectuée:

-Soit par la remise directe du produit à l’acheteur au showroom.

-Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

La livraison interviendra à l’adresse que le client a indiqué” au moment de la réalisation de la commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiquer” des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Le vendeur ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

En cas d’absence du clients au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite au lettres. Le client sera alors invité à se rapprocher du transporteur ou du showroom du vendeur. Les frais d’une éventuelle seconde livraison seront à la charge du client.

Le client doit vérifier l’état et la quantité des produits. En cas d’anomalie apparente (émballage abimé, produit manquants ou abimé) constatée lors de la livraison, le client devra:

-REFUSER LES PRODUITS LIVRÉS

-décrire de man ère précise sur le bon de livraison l’état des produits et les anomalies constatées par rapport à la commande.

-Faire co signer les éventuelles réserves par le transporteur.

-Dans les 5 jours suivant la livraison, informer le clients de cette non conformité par lettre recommandée avec avis de réception, en précisant son nom, prénom et adresse ainsi que le numero de la commande.

9. Retouches

Un rendez-vous de retouche est prévu minimum 2 mois avant votre mariage.

Ce rendez vous sera en présence d’un seul accompagnant pour le calme et la concentration que ce rendez-vous demande. Lors de ce rdv les chaussures du mariage sont essentielle, si vous les avez oublié un nouveau rdv sera programmé à notre convenance. Après ce premier rdv les souliers ne pourrons être changé ou la retouche sera à vos frais.

Les retouches comprise dans le prix sont : L’ourlet, la reprise des hanches si nécessaire, les bretelles. Toutes autre demande sera en supplément avec un devis préalable de la couturière.

Toute modification demandée par le client postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le modèle ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, selon devis soumis par une couturière au client.

En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la robe sera établie conformément à la commande initiale et le lien avec l’entreprise 16 Juillet prendra fin. Le client se chargera alors de prendre ses propres contacts afin d’ajuster sa robe en conséquence.



10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site 16 Juillet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 16 Juillet; sauf mention contraire (cf. NB plus bas).
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de 16 Juillet.

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française.

En cas de différend entre le client et le vendeur, le client s’engage à contacter le vendeur, par courrier électronique ou par voie postale à l’adresse figurant en tête des présentes, afin de tenter de résoudre tout litige à l’amiable.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

12.Divers

En cas de différend entre le client et le vendeur, le client s’engage à contacter le vendeur, par courrier électronique ou par voie postale à l’adresse figurant en tête des présentes, afin de tenter de résoudre tout litige à l’amiable.

Tout litige relatif à l’interpretation et a l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumise au droit français.